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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 16, amendement 42
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le processus de conception et de mise en œuvre des dispositifs de gestion partagée de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques concernés prend en compte les préconisations de l'instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau. »
La parole est à M. Franck Montaugé.
