Intervention de Pascale Gruny

L'amendement n° 100, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Ces projets permettent une concertation large et équilibrée associant les représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, des usagers non professionnels dont les associations de consommateurs, des associations de protection de l'environnement, des usagers professionnels des secteurs de l'agriculture, notamment l'ensemble des syndicats agricoles représentatifs, des représentants des pratiques agricoles agroécologiques, et notamment des représentants des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des représentants de l'agriculture biologique, de la sylviculture, de la pêche, de l'aquaculture, de la batellerie et du tourisme et des usagers professionnels du secteur industriel et de l'artisanat, des représentants de l'État ou de ses établissements publics concernés.

« Ils prévoient une concertation avec les citoyens des territoires concernés.

« Ils permettent d'envisager, à partir d'un diagnostic de la situation hydrologique et de l'état des prélèvements, l'ensemble des modalités permettant de construire une gestion de l'eau et de ses usages à la fois sobre, équitable et transparente, et ne se construisent pas sur la base d'un projet préétabli.

« Ces projets prévoient également le suivi de la mise en œuvre des modalités définies. »

La parole est à M. Daniel Salmon.