Intervention de Marc Fesneau

J'entends que l'amendement n° 42 rectifié est un amendement d'appel qui tend à souligner que les PTGE forment une voie intéressante pour développer des projets dans les territoires. Il ne me semble toutefois pas nécessaire d'en dire plus que cela dans la loi. Il faut essayer de le faire concrètement.

Par ailleurs – cela rejoint ce que j'ai dit tout à l'heure –, les PTGE constituent un outil territorial de gestion et de concertation. De grâce, ne les rigidifions pas et ne faisons pas intervenir des gens qui n'ont rien à voir avec le territoire en question.

Je ne me sens pas légitime pour aller dire aux élus de tel ou tel territoire ce qu'ils doivent faire sur la question de l'eau. Selon les territoires, les sujets ne sont pas de la même nature et les regards que l'on porte les uns et les autres sur eux varient également. Il faut laisser les acteurs locaux s'emparer de ces questions. On ne peut pas ici, dans la Chambre des territoires, les dessaisir de leurs responsabilités.

Enfin, je répète ce que j'ai dit précédemment : il faut aussi que l'on accepte, y compris dans le cadre des PTGE, que la majorité s'impose à la minorité. Quand bien même la minorité a été écoutée, à la fin, il faut que les projets se déploient. Si les PTGE se terminent au contentieux, on se demande à quoi ils servent ! On a le droit d'aller au contentieux, mais les PTGE sont justement des procédures de partage d'informations et de recherche de consensus. Ce n'est pas forcément votre position qui l'emporte, mais c'est bien cela, la concertation. La concertation ne consiste pas à ce que chacun impose son point de vue – sinon, on n'y arrive pas !

S'il me semble effectivement intéressant de développer les PTGE, l'amendement n° 42 rectifié est un amendement d'appel, que je prends comme tel – et j'ai bien entendu votre message. L'amendement n° 100 me semble quant à lui apporter une rigidification excessive à ce dispositif. Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements.