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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 18, amendement 44
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 44 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Montaugé, Devinaz et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° 67 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L'amendement n° 93 est présenté par Mme Schillinger, MM. Patriat, Buis, Lemoyne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L'amendement n° 115 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l'amendement n°44 rectifié.
