Intervention de Raymonde Poncet Monge

Madame la rapporteure, vous venez d'évoquer la proposition de loi de M. Malhuret, dont le rapporteur était Daniel Chasseing. Le dispositif permettant de cumuler revenus salariés et RSA fait aujourd'hui l'objet d'une expérimentation qui concerne – vous le dites vous-même – de nombreux départements. Alors pourquoi légiférer aujourd'hui ? Attendons plutôt ses résultats : par définition, une expérimentation est engagée pour que l'on puisse ensuite l'évaluer et en tirer des enseignements. Pourquoi tenez-vous à doublonner une proposition de loi en cours ?

Nous avons dit ce que nous pensons du dispositif ; à l'époque de la proposition de loi de M. Malhuret déjà, nous étions très critiques, notamment sur le risque d'un effet d'aubaine, qui est patent. L'Insee a bien montré que ce genre de mesure entraîne, à terme, une pression à la baisse des salaires ; c'est documenté !

Ce dispositif a pour objet non pas de proposer un parcours à un bénéficiaire du RSA – nous n'en parlerions alors pas dans cette loi –, mais simplement de trouver quelqu'un pour occuper un emploi vacant non attractif. Ce faisant, on prend le problème à l'envers !

Dans les fermes agroécologiques, qui ont adopté un modèle différent, très intensif en emplois, il n'y a pas de difficulté à trouver des volontaires. Peut-être parce qu'on peut y donner du sens à son travail, en ayant le sentiment de participer à une transition.

Interrogeons-nous sur les raisons de la non-attractivité de ces emplois en tension avant de vouloir pousser, sinon obliger demain, les bénéficiaires du RSA à les accepter sous la menace de perdre leur allocation de survie.