Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 21

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Cet amendement concerne les 21 000 Etarf, qui bénéficiaient auparavant du dispositif TO-DE. Depuis la loi de finances pour 2015, ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main d'œuvre à titre individuel ou collectif et aux travaux forestiers, à l'exclusion des tâches réalisées par les Etarf, qui se battent âprement année après année pour continuer d'en bénéficier.

L'adoption de cet amendement apporterait un coup de pouce d'environ 30 millions d'euros aux Etarf, qui sont des acteurs essentiels dans nos territoires. Ces entreprises innovent pour renforcer la compétitivité des activités agricoles, forestières et rurales en se dotant de machines et engins de pointe et recrutent des personnels qualifiés et formés, motivés par la variété des missions et des environnements.

Leur action mériterait d'être encouragée, raison pour laquelle je vous demande de voter cet amendement.

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