Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 21

Marc Fesneau, ministre :

En 2015, les Etarf n'avaient pas été exclues du dispositif TO-DE par hasard ; et ce n'est pas un hasard non plus si les différents gouvernements qui se sont succédé depuis ne sont pas revenus sur cette mesure.

Madame Primas, vous avez souligné à juste titre que les besoins de main-d'œuvre allaient s'accroître. Mais vous avez aussi relevé qu'il s'agissait moins d'une question de saisonnalité que d'attractivité. §La plantation, l'entretien ne relèvent pas forcément d'emplois occasionnels, madame Loisier.

De plus, nous sommes en train d'additionner des dépenses et des dispositifs d'exonération de cotisations qui auraient davantage leur place dans un texte financier.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il y sera défavorable.

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