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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 21
Marc Fesneau, ministre :
Avis défavorable : l'annexe 5 du PLFSS, dont vous débattez chaque année, contient les informations nécessaires pour éclairer les assemblées sur l'utilité du TO-DE.
