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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 22
Marc Fesneau, ministre :
Cet article tend à encourager certaines pratiques dont nous ne voulons pas.
Cela n'empêche pas de prendre en compte un certain nombre de sujets au regard du bonus-malus, en particulier les spécificités du monde agroalimentaire et agricole.
Le Gouvernement demande donc la suppression de l'article.
