Intervention de Sophie Primas

Avec cet article, nous proposons de pérenniser, en inscrivant dans le dur de la loi, le fait que le secteur agricole et agroalimentaire soit exclu du dispositif de bonus-malus pour des raisons de seuil.

Les travailleurs saisonniers sont consubstantiels à l'ensemble de la production saisonnière, en particulier pour le maraîchage ou l'arboriculture. Il est évident que l'application du bonus-malus viendrait perturber et pénaliser des secteurs d'activité fragiles, dont nous essayons d'encourager la hausse des volumes de production en France.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à ces deux amendements identiques.