Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le bonus-malus nous avait été vendu à l'époque par Mme Borne comme une contrepartie, demandée aux employeurs, à la réforme de l'assurance chômage particulièrement brutale à l'égard des salariés privés d'emploi.

On exigeait de ces derniers six mois de travail, mais ce n'était pas gênant, selon Mme Borne, puisque les employeurs étaient obligés d'offrir des contrats d'au moins six mois. Voilà qui rappelle un certain index seniors d'une réforme plus récente…

Le procédé est le même : on fait passer une réforme brutale contre une petite contrepartie exigée des employeurs dont, dans un deuxième temps, on demande le retrait.

Aujourd'hui, le temps vous semble venu de supprimer cette mesure qui prétendait assainir la pratique du recours aux contrats courts dans des secteurs particulièrement peu vertueux.

Contrairement à ce qui vient d'être dit, le bonus-malus s'équilibre dans chaque secteur. L'ensemble du monde agricole est concerné par le caractère saisonnier de l'activité. Le malus ne s'applique qu'aux entreprises se situant en deçà de la médiane de leur secteur, alors que les entreprises qui font mieux bénéficient d'un bonus. Les comparaisons se font bien au sein d'un même secteur, dont les entreprises subissent les mêmes contraintes de saisonnalité : à la fin, le dispositif est donc parfaitement à l'équilibre.

Vous voulez pénaliser les salariés – ils ne touchent pas les allocations s'ils n'ont pas travaillé six mois –, sans rien demander aux employeurs : c'est un aveu de renoncement ! Vous acceptez que le secteur agricole reste une trappe à emplois précaires et vous renoncez à lutter contre une réalité qui plombe ce secteur d'activité.