Intervention de Sophie Primas

Il existe aujourd'hui une exonération de cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité en deçà d'un certain seuil de revenu de l'exploitant.

Il existe également une exonération de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs.

Dans ce second cas, l'exonération est dégressive sur une période de cinq ans, passant de 65 % pour la première année à 15 % pour la dernière.

Le choix d'opter pour l'un ou l'autre de ces dispositifs est définitif ; il est impossible de les cumuler. Or un jeune agriculteur, par définition, manque de visibilité sur celui de ces dispositifs qui serait le plus intéressant pour lui.

Cette situation conduit de jeunes agriculteurs ayant choisi le dispositif qui leur est spécifique à devoir s'acquitter de cotisations sociales plus élevées que leurs aînés, en particulier lors des deux dernières années, en raison du caractère dégressif susmentionné.

La disposition proposée, largement cosignée, a déjà été adoptée au Sénat lors de l'examen en première lecture de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le ministre du travail avait alors indiqué préférer donner instruction à la Mutualité sociale agricole (MSA) d'offrir un droit d'option.

Si vous me confirmez, monsieur le ministre, que ce droit d'option est bien effectif, comme semble l'indiquer le site de la MSA, cela permettrait de résoudre la difficulté soulevée par les auteurs de cet amendement, dont je solliciterai le retrait.