Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à renforcer le présent article en revalorisant les augmentations proposées du crédit d'impôt permettant de financer le recours au service de remplacement.

Actuellement, grâce à ce crédit d'impôt, les éleveurs et paysans contraints à une présence quotidienne sur la ferme peuvent bénéficier d'un financement égal à 50 % des dépenses de remplacement pour congé, dans la limite de quatorze jours par an.

Depuis le 1er janvier 2022, le recours à ce service est également financé à 60 % en cas d'arrêt maladie.

Concernant le crédit d'impôt pour congé, l'amendement tend à fixer le taux de financement à 90 % pour la première semaine de congé, puis à 75 % pour la deuxième et troisième semaine.

En effet, encore trop d'agriculteurs ne prennent aucun congé sur l'année, du fait de contraintes économiques : dans la version actuelle du crédit d'impôt, le reste à charge est trop important pour nombre d'agriculteurs, qui ne peuvent accéder au dispositif. Le mécanisme proposé leur permettrait de prendre a minima une semaine de congé sur l'année, dans un contexte de forts risques psychosociaux.

Cet amendement vise également à porter le taux de remplacement à 90 % pour ce qui concerne les arrêts maladie, dans une logique de solidarité nationale, alors que les agriculteurs souffrent trop souvent de conditions de travail difficiles et d'épuisement psychologique, avec les conséquences sur la santé et le risque d'accident que cela implique.

Revaloriser fortement le crédit d'impôt permettrait de renforcer l'attractivité du métier d'agriculteur, alors que la France est confrontée à l'enjeu crucial du renouvellement des générations, et de créer des emplois durables dans les services de remplacement, acteurs essentiels pour la dynamique des territoires ruraux.