Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 25, amendement 131

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

L'amendement n° 131, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :

Gage

La parole est à Mme le rapporteur.

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