Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le ministre, en novembre 2022, le Sénat, sur l'initiative de notre collègue Nathalie Delattre, a voté une loi, entrée en vigueur en janvier dernier, qui permet aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d'agressions.

Ce texte ouvre aujourd'hui la possibilité à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, d'être défendu par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité.

J'ai invité Yannick Morez à assister à cette séance de questions d'actualité au Gouvernement depuis les tribunes, et je me réjouis de l'hommage que vous venez de lui rendre. §

En avril dernier, j'ai animé une réunion, en sa présence, avec plus de cinquante élus de Loire-Atlantique. Tous ont témoigné des incivilités et des agressions dont ils font l'objet. Il en est ressorti un profond mal-être et de la colère parce que si es élus portent plainte, bien souvent rien ne change. Trop de plaintes sont classées sans suite et, trop fréquemment, les auteurs des faits recommencent de plus belle.

À titre d'exemple, le maire de Saint-Père-en-Retz, commune voisine de Saint-Brevin-les-Pins, est victime du même individu depuis plus de trois ans.

Hier, Jean-Baptiste Trogneux a été victime d'une agression odieuse, uniquement parce qu'il est le petit-neveu du Président de la République.

Ces agressions prennent aujourd'hui des formes multiples. Certains se cachent derrière l'anonymat des réseaux sociaux pour harceler, menacer, insulter les autorités publiques et leurs familles. D'autres se rendent coupables de violences physiques.

Tout cela est favorisé par les discours haineux de certains responsables politiques. On ne peut pas appeler à la violence et s'en laver les mains.