Intervention de Elisabeth Doineau

Ma question concerne les mineurs non accompagnés.

Ce sujet, qui n'est pas nouveau, appelle en réalité une réponse interministérielle. En effet, sont concernés aussi bien le ministère de l'intérieur, s'agissant des flux migratoires, le ministère de la justice, pour l'évaluation de la minorité, que les ministères chargés de la solidarité, de la protection de l'enfance, de l'éducation et même du travail, lorsque des chefs d'entreprise demandent le maintien de jeunes sur notre territoire pour répondre à des offres d'apprentissage ou travailler dans nos entreprises artisanales.

C'est donc véritablement un ensemble de réponses qui est attendu.

Aujourd'hui, le cri d'alarme est lancé par le président de l'Assemblée des départements de France, François Sauvadet. Et il a raison, la situation est grave ! Depuis le début de l'année, 5 000 mineurs non accompagnés sont arrivés sur notre territoire, dont 2 000 dans les Alpes-Maritimes. Pour rappel, entre 2021 et 2022, on comptait 900 mineurs non accompagnés supplémentaires dans ce seul département.

Je le redis, la situation est vraiment catastrophique. Nous devons agir. Alors, je vous demande simplement : dans le projet de loi « immigration », sera-t-il question des mineurs non accompagnés ? Car, à ce jour, rien ne figure sur ce point dans le texte, alors que nous devons accompagner ces jeunes à la fois avec humanité, mais aussi avec responsabilité, dans des conditions acceptables par la population.

Ensuite, dans la loi relative à la protection des enfants, dite Taquet, du 7 février 2022, trois articles concernent les mineurs non accompagnés. Mais, aujourd'hui, rien ne peut être fait, les mesures n'ayant pas passé le Conseil d'État.

Enfin, comment comptez-vous aider financièrement les conseils départementaux, qui sont aujourd'hui à bout de souffle, et dont les moyens ont diminué ces dernières années ? §