Intervention de Jean-Claude Tissot

Moi non plus, mais je vous trouve bien vif après seulement dix minutes de débat. Les rôles sont distribués, et le débat va être intéressant.

En cohérence avec le propos que j'ai tenu en commission, et avec celui que je vais tenir tout à l'heure dans le cadre de la discussion générale, nous voterons cette motion tendant à opposer la question préalable. §Nous partageons pleinement les remarques de notre collègue Daniel Salmon. Cette proposition de loi, qui réécrit allégrement notre politique agricole, ne respecte pas, à notre sens, la concertation effectuée dans le cadre de la loi d'orientation et d'avenir agricoles.

De nombreuses mesures du texte auront des conséquences importantes, que ce soit sur les pratiques agricoles, le droit du travail ou l'environnement. Elles auraient mérité, au minimum, une concertation plus large et une association des autres commissions sénatoriales ; je pense notamment à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

Soulignons également les nombreuses incompatibilités du texte avec le droit européen, pourtant souvent brandi – là aussi, nous sommes dans la caricature – comme argument par la majorité sénatoriale pour défaire les textes de l'opposition, qui sont parfaitement listés dans l'exposé des motifs de cette motion tendant à opposer la question préalable.

La présente proposition de loi va donc à contresens, à notre avis, autant dans sa forme que sur le fond. C'est pourquoi cette motion tendant à opposer la question préalable nous paraît pleinement justifiée, et nous la soutiendrons. §