Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le ministre, en novembre 2022, le Sénat, sur l’initiative de notre collègue Nathalie Delattre, a voté une loi, entrée en vigueur en janvier dernier, qui permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d’agressions.

Ce texte ouvre aujourd’hui la possibilité à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, d’être défendu par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

J’ai invité Yannick Morez à assister à cette séance de questions d’actualité au Gouvernement depuis les tribunes, et je me réjouis de l’hommage que vous venez de lui rendre.