Intervention de Françoise Dumont

Réunion du 17 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile

Photo de Françoise DumontFrançoise Dumont :

La commission Environnement du Parlement européen, qui examine au fond le texte, doit entériner sa position le 15 juin prochain.

Par son article 10, cette « loi » prévoit que les États membres devront – écoutez bien ! – augmenter la quantité de bois mort debout et au sol, la connectivité forestière, les stocks de carbone organique dans les sols, ainsi que la part des forêts d’âges différents. Ces diverses hausses devront être mesurées tous les trois ans dans l’ensemble des États membres à compter de 2030.

Cet article contrevient complètement à la doctrine française de lutte contre les incendies de forêt, que nous avons, ici, au Sénat, renforcée et sécurisée en adoptant la proposition de loi de nos collègues Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Cette proposition de loi prévoit, entre autres, de gérer et d’améliorer l’aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défense contre les incendies à l’échelle du massif tout en finançant la reconstitution de forêts plus résilientes après l’incendie.

Au sujet du texte européen de « restauration de la nature », quelles initiatives la France a-t-elle prises pour faire reconnaître son expertise et son particularisme dans la lutte contre les feux de forêt ?

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