Intervention de Jocelyne Guidez

Madame la ministre, ma question porte sur la réévaluation du pictogramme de « femme enceinte », annoncée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le 24 janvier dernier.

Ce pictogramme est obligatoire sur toutes les boîtes de médicaments tels que la Dépakine depuis 2017. Pendant des années, l’absence de signalétique a été trompeuse, faisant croire aux patientes que le médicament était un produit comme les autres, sans danger.

Thalidomide, Distilbène, Dépakine… Les scandales liés aux médicaments sont nombreux et leur existence a témoigné, à de multiples reprises, de la nécessité d’encadrer les pratiques et de prévenir des dangers pour qu’ils cessent enfin.

Le pictogramme de « femme enceinte » vise ainsi à informer les femmes enceintes de la tératogénicité d’un médicament et de limiter les risques pour leur enfant à naître. Il a notamment permis d’amener les femmes ayant un projet de grossesse à discuter des risques éventuels liés à la prise d’un traitement pendant la grossesse avec les professionnels de santé, à réévaluer leur traitement ou encore à se tourner vers une alternative thérapeutique, en évitant les médicaments fœtotoxiques. Il s’agit d’une information capitale pour anticiper et, parfois même, éviter aux femmes enceintes de recourir aux avortements médicaux.

Or cette réévaluation intervient sans qu’aucune difficulté notable de compréhension ait été signalée par les patientes. Madame la ministre, pourriez-vous me préciser pourquoi et de quelle manière le conseil scientifique temporaire de l’ANSM entend réviser ces pictogrammes clairs, simples à comprendre et utiles à la prévention des risques ? Un retour en arrière n’est pas envisageable et risquerait d’entraver le consentement éclairé des patientes.

Je souhaite aussi connaître la méthodologie de la réévaluation de ce dispositif. Ne serait-il pas plus pertinent, en l’état, de conserver les pictogrammes dans leur forme actuelle et d’axer la réévaluation sur la mise en place d’un observatoire ou d’un service dédié à leur apposition sur les boîtes de médicaments ?