Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mai 2023 à 21h30
Ferme france — Article 8

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix l’article 8, modifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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