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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mai 2023 à 21h30
Ferme france — Article 9, amendement 92
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 92 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mmes Jacquemet et Dindar, M. Hingray, Mme Billon, M. Kern, Mme Canayer, MM. Henno, Duffourg, J.M. Arnaud, Pellevat et Cigolotti, Mme Perrot et MM. Détraigne et Moga, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :
1° Le I de l’article L. 1 est ainsi modifié :
a) Le 10° bis est ainsi modifié :
– les mots : « de services environnementaux et » sont supprimés ;
– sont ajoutés les mots : « et de services environnementaux, incluant les réductions des émissions de gaz à effet de serre » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application du 10° bis du présent I, les réductions des émissions de gaz à effet de serre désignent indifféremment des quantités de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées dans les sols agricoles. » ;
La parole est à M. Jean-François Longeot.
