Intervention de Pascale Gruny

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 23 rectifié ter est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot, M. Chauvet et Mme Doineau.

L’amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Menonville, Chasseing, A. Marc, Decool, Médevielle, Verzelen et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

et de stockage du carbone dans les sols agricoles

par les mots :

de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantités de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées

II. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3° bis A Apprécier, de manière volontaire, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantités de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées, à l’occasion d’un diagnostic réduction de l’impact carbone et de performance agronomique des sols. Ce diagnostic sera complété par l’élaboration d’un plan d’action qui s’appuiera sur les méthodes du label bas-carbone. Les modalités et le champ du diagnostic et du plan d’action, cofinancés par l’État, sont précisés par décret. »

La parole est à M. Alain Duffourg, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié ter.