Intervention de Marc Fesneau

Et au travers de l’amendement n° 109 visant à étendre l’obligation d’affichage à d’autres ingrédients, M. Labbé procède même à de la « sur-surtransposition » ! Et tout cela dans un texte qui vise à éviter les surtranspositions… Nous devons veiller à être cohérents par rapport à ce que nous préconisons.

Nous travaillons sur le règlement Inco, en cours de révision, afin de porter plusieurs exigences, notamment celle de qualité des ingrédients et d’information non trompeuse des consommateurs, qui vous tient à cœur. Mais cela peut se faire seulement dans un cadre européen, et non par le biais d’une surtransposition. L’article 10 mériterait même que soit déposé un amendement d’appel sur ce point…

Sur l’amendement n° 109, l’avis est donc défavorable.