Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement représente, à la fois, une remontée dans le temps et un rappel à l’ordre aimable, mais exigeant.

Je rappelle que nous avions voté en 2021 une disposition de la loi Égalim 2 qui rendait obligatoire l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance pour les viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans des préparations de viandes et des produits à base de viande lorsque l’opérateur a connaissance de cette information en application d’une réglementation nationale ou européenne.

Il n’aura échappé ni à votre vigilance, monsieur le ministre, ni à la nôtre qu’aucun décret d’application n’a été publié à ce jour. Nous vous invitons donc à y remédier. Cet amendement vise en effet à ce que les modalités d’application soient fixées par décret au plus tard le 1er janvier 2024.