Intervention de Fabien Gay

Je me pose une question.

Nous avons voté la loi Égalim en 2019, qui prévoit d’intégrer 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. L’horizon fixé était 2022, c’est-à-dire hier. Nous n’avons pas eu le temps de faire le bilan que nous proposons déjà d’en rabattre sur nos ambitions !

Pour ma part, je propose une autre méthode : laissons la loi s’appliquer pendant deux ou trois ans pour disposer d’un bilan ; regardons sérieusement les contraintes qui peuvent peser sur certaines filières et nous empêchent d’atteindre l’objectif de 50 % ; renforçons les aides aux collectivités mises en difficulté financièrement.

En un mot, laissons à la loi le temps de se mettre en place ! Cela me semble du bon sens. Nous n’avons même pas eu le temps de faire un bilan ! Je demande donc à ceux qui veulent modifier l’objectif : quels sont les chiffres ? où en sommes-nous ? pouvez-vous nous en dire plus avant que nous ne corrigions la loi ?

En revanche, je trouve sensé que, une fois le bilan dressé, dans deux ou trois ans – cela reste à déterminer –, nous procédions au cas par cas. Nous pourrons alors décider, pour les filières en difficulté, d’aller vers des produits bénéficiant d’une démarche de certification de conformité – pas de problème ! – tandis que là, constatant que la contrainte est d’ordre financier, le débat devra être budgétaire.

Ainsi, nous estimons qu’il faut supprimer cet article 11.