Intervention de Sophie Primas

Ces amendements identiques s’inscrivent dans la continuité d’un long combat du Sénat sur le miel pour assurer la loyauté des transactions et l’information des consommateurs. Des révélations récentes nous ont appris qu’en Europe « plus de la moitié des miels [étaient] faux ».

Il s’agit de prévoir des contrôles réguliers pour s’assurer de leur origine géographique et florale et de l’absence d’adultération. Ces contrôles devront être réalisés par des laboratoires habilités, et non par les services déconcentrés de l’État.

Le ministre m’objectera sûrement que la révision à venir de la directive Miel de 2001 nous donnera, enfin, partiellement satisfaction sur certains points – partiellement, j’y insiste. Ce sera le cas pour l’indication obligatoire de l’origine géographique des mélanges de miel, mais pas pour l’ordre pondéral décroissant – une mesure que le Sénat a déjà souhaité introduire après une longue bataille d’amendements que je n’ai pas oubliée.

Sur les contrôles, qui doivent concerner l’ensemble des miels vendus en France, il nous faut agir dès maintenant. Certes, il s’agit bien d’une surtransposition, mais elle est tout à fait justifiée.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.