Intervention de Marc Fesneau

Il nous faut crédibiliser les solutions de remplacement. Tel était d’ailleurs l’objet de la dérogation de trois ans qui avait été votée au Sénat et à l’Assemblée nationale.

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne s’impose à nous, le sénateur Duplomb l’a très bien expliqué. Au fond, la Cour de justice a simplement rappelé – vous me pardonnerez cette tautologie – que, lorsque c’est interdit, c’est interdit…

Essayons de tirer une leçon de ce qui s’est passé. Lors d’une prochaine transposition, il serait bon de réfléchir en amont aux solutions de remplacement et aux moyens à consacrer à la recherche pour éviter de nous retrouver en situation de surtransposition et de fragiliser les filières.

Enfin, monsieur Salmon, vous dites que la solution, c’est de consommer du sucre bio, mais connaissez-vous l’état du marché ? Seulement 0, 5 % du sucre consommé en France est bio ! Il faudrait alors ajouter dans la proposition de loi un nouvel article pour interdire de consommer du sucre non bio… Ce serait évidemment une surtransposition, mais surtout un déni de réalité !

Je le répète : 0, 5 % du sucre consommé en France est bio. Ce n’est pas l’offre qui va créer la demande ; il faut créer de la demande pour qu’il y ait de l’offre, sinon nous n’y arriverons pas et le sucre consommé en France ne sera pas produit dans notre pays.