Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mai 2023 à 21h30
Ferme france — Article 12, amendement 126
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 126, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
pas adoptées, sauf
par les mots :
adoptées que
La parole est à Mme le rapporteur.
