Intervention de Daniel Salmon

Nous proposons de compléter le contenu du rapport relatif à la mise en œuvre des clauses miroirs, dont on parle si souvent, plus précisément en ce qui concerne l’article 44 de la loi Égalim.

Ce dossier n’avance pas. Les moyens affectés par l’État pour protéger notre agriculture de la concurrence déloyale des produits importés qui ne sont pas conformes aux exigences que, à raison, nous nous appliquons sont bien trop faibles pour permettre à l’administration de mener à bien sa mission.

L’instauration de clauses miroirs aux frontières du marché intérieur serait pourtant un moyen de protéger notre agriculture de la concurrence déloyale, comme cela est démontré dans le rapport d’information du Sénat sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d’Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l’Union européenne et dans le rapport sur le projet de loi de finances pour 2023.

Les producteurs font face à une concurrence déloyale, tandis que les consommateurs sont exposés à des risques sanitaires.

La lutte contre les importations ne respectant pas nos normes sanitaires et environnementales est l’un des éléments permettant de construire une véritable compétitivité pour notre agriculture dans ses dimensions économiques, sociales, environnementales et sanitaires.

Nous proposons que soit dressé un bilan de la politique de contrôle sanitaire des denrées alimentaires importées. Au Sénat, on parle depuis très longtemps des clauses miroirs, sur lesquelles nous sommes assez nombreux à être d’accord. Il faut désormais aller de l’avant pour lutter contre la concurrence déloyale.