Intervention de Daniel Salmon

Si les clauses miroirs évoquées dans la présente proposition de loi peuvent constituer un outil pour amorcer une régulation des échanges, elles ne seront pas suffisantes.

Par ailleurs, la Commission européenne semble résolue à conclure l’accord avec la Communauté économique des pays d’Amérique du Sud (Mercosur), alors que les conditions, notamment des clauses miroirs suffisantes, ne sont pas réunies.

C’est pourquoi nous proposons d’inscrire, parmi les finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, le soutien de la France, à l’échelon international et européen, au principe d’un traitement différencié du secteur agricole dans le cadre des relations commerciales internationales, afin de l’exclure de tout accord commercial global ou de libre-échange.

Sans régulation des marchés agricoles et sans sortie de ce secteur des accords de libre-échange, la construction de la compétitivité environnementale, sociale, économique et sanitaire de notre agriculture sera nécessairement mise à mal par la concurrence de productions moins-disantes.

Penser que les agriculteurs français pourront rivaliser avec leurs concurrents à l’échelle mondiale est un leurre. Une telle rivalité n’est en outre pas souhaitable, car la compression des normes et des charges se fait au détriment de la protection sociale des travailleurs et de l’environnement.

Le choix des systèmes alimentaires doit s’effectuer sans dumping, pour atteindre la souveraineté alimentaire telle qu’elle a été définie par La Via Campesina lors du sommet de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) : il s’agit du « droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite par des méthodes […] durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires ».

Tel est le sens de cet amendement.