Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mai 2023 à 21h30
Ferme france — Article 13

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 287 :

Le Sénat a adopté.

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