Intervention de Franck Montaugé

Je me pose une question basique, à laquelle quelqu’un aura peut-être la réponse.

On connaît les projets d’intérêt général – ils sont définis dans le code de l’urbanisme –, les projets d’intérêt majeur, les raisons impératives d’intérêt public majeur – elles sont aussi juridiquement définies.

Mais nulle part je n’ai trouvé de référence à des projets « d’intérêt général majeur ». Quelle est la définition juridique de cette notion qui me semble hybride ? Quelles en sont les conséquences ?