Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° 17 rectifié, dont je comprends la finalité, mériterait d’être plus longuement expertisé, puisque les ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau sont soumis à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités (Iota). Cette nomenclature permet de savoir si un ouvrage doit faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration.

L’amendement mentionne le volume de la réserve, qui est certes un critère de la nomenclature, mais d’autres éléments doivent être pris en compte tels que la superficie du plan d’eau, sa hauteur, son mode d’alimentation ou encore la zone dans laquelle la retenue est installée.

Au-delà du fait qu’il mériterait d’être expertisé, cet amendement n’est pas de nature à produire les effets escomptés. La commission demande donc son retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.