Intervention de Sophie Primas

L’objet de ces amendements de suppression est contraire à celui de la proposition de loi.

Leurs auteurs affirment que, sans cette séparation, le conseil aux agriculteurs encouragerait la consommation de produits phytopharmaceutiques.

Je tiens à rappeler que, bien avant la séparation du conseil et de la vente, de nombreux garde-fous avaient été mis en place. Ainsi, les vendeurs comme les conseillers devaient détenir un agrément spécifique délivré par l’autorité administrative, en plus du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques, le certiphyto. Le conseil devait être écrit et la rémunération des vendeurs n’était pas indexée sur les quantités vendues.

Il n’est pas démontré que ce cumul encouragerait la surutilisation de produits phytopharmaceutiques ; cette affirmation découle en réalité d’un présupposé insinuant que les agriculteurs utiliseraient à dessein plus que ce qui est nécessaire pour assurer la viabilité de leur production agricole.

Par ailleurs, la séparation de la vente et du conseil a prouvé, à l’usage, sa totale inefficacité ; c’est la raison pour laquelle je n’ai aucun mal à revenir sur l’une des recommandations que nous avions formulées ensemble à l’issue de la mission d’information sur les pesticides. Quand on recommande une mesure, qu’on la met en place et qu’elle ne marche pas, il faut avoir l’humilité de dire qu’il faut la retirer.

En outre, l’Inrae, dans la contribution écrite qu’il nous a remise à l’occasion de cette proposition de loi, nous a indiqué que cette séparation avait peu d’incidences sur les ventes. Elle peut en revanche freiner l’adoption des produits de biocontrôle et ainsi éloigner les agriculteurs des innovations. Il me semble que c’est un point important.

En réalité, je pense comme vous que les agriculteurs ont besoin d’être accompagnés. Or, pour l’instant, le conseil stratégique ne fonctionne pas ; les chambres d’agriculture sont débordées et n’arrivent pas à répondre aux besoins d’accompagnement spécifique exprimés dans chacune des exploitations. Les témoignages que nous avons recueillis proviennent surtout d’agriculteurs qui se trouvent démunis, trop seuls pour trouver des solutions. Dans une telle situation, la mesure en question peut faire plus de mal que de bien.

Toutes ces raisons expliquent notre avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.