Intervention de Marc Fesneau

Le Gouvernement est favorable à ces amendements de suppression, et ce pour plusieurs motifs.

Tout d’abord, comme l’a très bien rappelé Mme Schillinger, le dispositif en question n’est en œuvre que depuis un peu plus de deux ans. Laissons-lui le temps de faire ses preuves ! Je répète ce que j’ai pu dire sur des dispositions de même nature, y compris certaines issues de la loi Égalim : faisons déjà en sorte d’évaluer comment le dispositif se met en route.

Cette approche n’exclut pas de reconnaître – vous avez raison sur ce point, madame la rapporteure – que le sujet du conseil, voire des conseillers, doit être examiné. Nous ferons donc des propositions sur ce sujet, car nous avons compris que des questions se posent quant au conseil aux agriculteurs, en particulier s’agissant du conseil stratégique. On ne peut pas à la fois séparer la vente et le conseil et empêcher, de fait, l’accès des agriculteurs à ce conseil.

Pour autant, il existe, selon nous, une autre voie que celle prévue dans cet article ; nous allons essayer de l’explorer et nous aurons sans doute des annonces à faire sur ces questions.

Il est vrai que l’on bute ici sur un problème, il vaut mieux le reconnaître, mais cela n’est pas une raison suffisante pour revenir sur un dispositif qui, adopté en 2018, n’est opérationnel que depuis 2021, soit un peu plus de deux ans. C’est pourquoi nous sommes favorables à la suppression de cet article.