Cet amendement vise à supprimer l’article 20, qui met en place une expérimentation de quatre ans, dans les départements volontaires, pour autoriser le cumul d’une activité rémunérée et du RSA. Cette expérimentation se basera sur les secteurs prioritaires en tension définis à l’article 19.
Comme mon collègue Jean-Claude Tissot vient de l’indiquer, les sénateurs socialistes sont opposés à la philosophie générale des articles relatifs au droit du travail de cette proposition de loi, qui expriment une approche très libérale du marché du travail.
Nous considérons pour notre part que la recherche d’emploi est une activité à part entière, qui demande du temps et de l’énergie. Il semble délicat de demander à des personnes se trouvant parfois dans des situations difficiles à vivre – moralement, socialement et surtout financièrement – de continuer leur recherche d’emploi tout en travaillant quinze, vingt ou vingt-cinq heures par semaine dans les champs, et ce sur une période d’un an ou plus.
Par ailleurs, il faut également avoir à l’esprit que les métiers agricoles nécessitent des connaissances, des compétences et, aujourd’hui, le plus souvent, des formations particulières.
En conséquence, cet article revient à considérer soit que le métier d’agriculteur ne nécessite pas de compétences ni de formation et, partant, que n’importe quel Français peut demain l’exercer – nous ne pensons pas que ce soit l’opinion des auteurs de cette proposition de loi, qui sont pour la plupart attachés au monde agricole et connaissent parfaitement ses problématiques –, soit que seuls les métiers les moins qualifiés et donc, bien souvent, les plus difficiles physiquement et les plus précaires, bien sûr, seront visés par cette expérimentation.
C’est bien sûr sur ce second point que le bât blesse, et c’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 20.