Intervention de Sophie Primas

En donnant mon avis sur ces amendements, madame la présidente, je me permettrai de présenter les deux amendements suivants, car tout cela est lié. Le premier, l’amendement n° 128, est rédactionnel. Quant à l’amendement n° 129, son objet est lié à l’avis défavorable que je vais donner sur ces trois amendements identiques de suppression de l’article.

Je comprends en effet les réticences, les questions et même les oppositions que cet article peut susciter. Notre amendement n° 129 vise donc à recalibrer cette disposition pour la faire converger plus nettement avec la proposition de loi de notre collègue Claude Malhuret qui a été adoptée dans cet hémicycle le 15 avril 2021, preuve que cette disposition n’est pas tout à fait incongrue.

Par ailleurs, je tiens à souligner que cette expérimentation est d’ores et déjà menée dans pas moins de trente-trois départements, de toutes tendances politiques, soit un tiers des départements français, preuve qu’il s’agit d’un outil intéressant à même de rapprocher du monde du travail certains allocataires du RSA.

Enfin, je veux rappeler que, selon une enquête de 2023 de Pôle emploi, sur près de 246 000 projets de recrutements agricoles, 57 % étaient considérés comme « difficiles » du fait du manque de main-d’œuvre. Il y a donc là un vrai sujet sur lequel les articles 19 et 20 de ce texte permettent d’ouvrir le débat, avant celui qui se tiendra sur le projet de loi à venir relatif au marché du travail.

La disposition en question a par exemple été mise en place dans le département de la Dordogne. Elle y fait l’objet d’une évaluation et les premiers résultats sont extrêmement encourageants. C’est pourquoi il convient d’inciter à la généralisation de ces expérimentations, qui visent à remettre le pied à l’étrier des bénéficiaires du RSA et – pourquoi pas ? – à susciter des vocations agricoles. Il y a aussi une vertu pédagogique dans le lien particulier d’un agriculteur avec les ouvriers qui travaillent avec lui.

Tout cela justifie notre avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression de l’article 20.