Intervention de Marc Fesneau

Comme sur l’article 19, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements et sur l’article 20. Ces dispositions relèvent de débats qui nous semblent plutôt devoir être menés dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi sur le marché du travail.

Essayons de dire les choses telles qu’elles sont. Monsieur Gay, vous avez déclaré que vous alliez affûter vos arguments ; je le souhaite, parce que, à la vérité, c’est bien le cumul de ces deux revenus qui est proposé ici, de manière à éviter la trappe dans laquelle peuvent se retrouver aujourd’hui les bénéficiaires du RSA : soit on le perçoit, soit on travaille. Tel est bien l’objet des expérimentations en cours.

Cela dit, je le répète, il nous semble que cette disposition n’a pas sa place dans ce texte-ci.

C’est pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces trois amendements de suppression, comme sur les amendements n° 128 et 129 de Mme la rapporteure.