Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Saint-Pé, Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot et M. Chauvet.

L’amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 55 rectifié ter est présenté par Mme Loisier, MM. Bacci et Chasseing, Mmes Guidez et de La Provôté, MM. Hingray et Bonneau, Mme Gacquerre, MM. Savary et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Cigolotti, Mmes Lassarade et Doineau et M. Gremillet.

L’amendement n° 89 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Pantel et M. Requier.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. - Après l’alinéa 2

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le troisième alinéa du I est ainsi modifié :

a) Après la référence : « 1°, », est insérée la référence : « 2°, » ;

b) Les mots : «, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié bis.