Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à réintégrer les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (Etarf) dans le dispositif TO-DE, dont elles avaient été exclues par la loi de finances pour 2015.

Le nombre d’employeurs concernés s’élève à 21 000, pour un allégement de cotisations d’environ 30 millions d’euros : il y a donc un enjeu évident de compétitivité pour ces entreprises et pour le monde agricole.