Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Cet article prévoit d’exclure du champ d’application de l’article L. 5422-12 du code du travail, relatif à la minoration ou à la majoration des taux de contributions des employeurs applicables aux contrats courts, les entreprises agricoles et agroalimentaires dont l’activité est directement déterminée par le cycle naturel des récoltes.

Nous souhaitons rappeler que la logique de ce dispositif dit de bonus-malus sur les contrats courts est d’encourager les entreprises à privilégier le recours à des emplois stables – CDI, CDD de longue durée ou contrats d’insertion.

En conséquence, l’exemption des entreprises agricoles et agroalimentaires revient mécaniquement à encourager ces entreprises à recourir à des contrats précaires.

Par ailleurs, même si les spécificités du secteur agricole en matière de besoin de main-d’œuvre sont réelles, l’extension du champ d’application de cet article à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires semble fortement disproportionnée.

Nous proposons donc de supprimer cet article.