Intervention de Daniel Salmon

Le calcul du bonus-malus ne semble pas véritablement adapté à son objectif. Il semble même représenter un coût pour la protection sociale : sur plus de 3, 8 millions d’entreprises, seules 18 000 sont concernées par ce dispositif, dont 6 565 ont subi un malus en 2022.

Comme le soulignait ma collègue Raymonde Poncet Monge, le système de calcul est peu incitatif au changement de pratiques, puisqu’il est défini en tenant compte de la moyenne des pratiques du secteur. Ainsi, le taux de séparation de l’entreprise est comparé au taux de séparation médian de son secteur : l’effort demandé aux entreprises est donc particulièrement limité, alors que des solutions existent pour créer des emplois pérennes dans le secteur de l’agroalimentaire et faire face à la saisonnalité. Je pense notamment à la mise en place de groupements d’employeurs afin de limiter le recours aux contrats précaires.

Cet amendement tend donc non pas à supprimer l’ensemble du dispositif de bonus-malus comme le prévoit cet article, mais à conserver seulement le système de malus, dont l’application devrait être revue pour mieux cibler les pratiques abusives bien réelles de recours aux contrats courts de certains employeurs.