Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 16 mai 2023 à 21h30
Ferme france — Article 23

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Le présent amendement vise à renforcer la portée de l’article 23, qui tend à pérenniser et à augmenter le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement applicable à certains exploitants agricoles.

Il semble en effet indispensable de redonner de l’attractivité à la profession agricole du fait de l’enjeu crucial de renouvellement des générations et de l’installation des agriculteurs. À ce titre, l’accès au congé est capital, car il s’adresse notamment aux agriculteurs contraints à une présence quotidienne sur la ferme.

Cet amendement tend donc à aller plus loin que le texte issu de la commission, en portant le taux des dépenses engagées au titre du remplacement de 66 % à 75 % quand il s’agit d’un congé et de 70 % à 80 % en cas de maladie ou d’accident du travail.

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