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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mai 2023 à 21h30
Ferme france — Article 26
Pascale Gruny, président :Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de cette proposition de loi, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi se dérouleront le mardi 23 mai 2023, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.
