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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Avant l'article 1er, amendement 18
Nathalie Delattre, présidente :L'amendement n° 18, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Nation reconnaît sa responsabilité à l'égard de la population juive vivant en France métropolitaine et dans les territoires administrés, dans les préjudices subis du fait des agissements de l'État français de 1940 à 1944.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
