Intervention de Béatrice Gosselin

rapporteure. Cette question avait déjà été très débattue lors de l'examen du projet de loi en commission. M. Ouzoulias nous avait promis de nous proposer une rédaction n'ayant pas d'incidence sur le périmètre des spoliations couvertes par le texte.

Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la distinction entre le régime de Vichy et les autres territoires occupés, contrôlés ou influencés par l'Allemagne nazie au cours de cette période, cet amendement a pour objet de répondre au souhait, partagé par de nombreux collègues, de voir reconnaître par le législateur la responsabilité du régime de Vichy dans les persécutions antisémites.

C'est une manière de prolonger le discours de Jacques Chirac, prononcé en 1995, à l'occasion de la commémoration du cinquante-troisième anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.