Intervention de Béatrice Gosselin

En adoptant cet amendement, nous n'apporterions plus qu'une réparation partielle à la spoliation. À la différence de familles spoliées à l'étranger, les ayants droit de familles spoliées en France qui vivraient aujourd'hui à l'étranger pourraient in fine se voir refuser le droit de faire venir chez eux l'œuvre qu'on leur aurait restituée.

Les modalités doivent être les mêmes pour toutes les personnes spoliées, quel que soit l'endroit où elles habitent et où se trouve l'œuvre.

À partir du moment où le projet de loi offre déjà la possibilité de négocier à l'amiable le rachat du bien culturel, il me semble que nous disposons déjà d'une mesure permettant d'éviter, sous réserve de l'accord des propriétaires, la sortie du territoire de biens constituant des trésors nationaux.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.