Intervention de Bernard Fialaire

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 1er

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Je ne pense pas qu'il y ait de préjudice. Si le bien était resté en possession des familles, il aurait eu besoin d'un certificat d'exportation. Je souhaite accorder les mêmes droits et devoirs à tous les possesseurs d'un bien culturel.

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