Intervention de Lucien Stanzione

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de passation d'un accord entre la personne publique détentrice de l'œuvre ou du bien déclassé et le propriétaire ou ses ayants droit qui la récupèrent, ainsi que, si l'œuvre n'est pas tombée dans le domaine public, son auteur ou ses ayants droit.

Je tiens à rassurer Mme la rapporteure : notre amendement renvoie expressément à l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »

Ainsi, le cas échéant, c'est-à-dire lorsque l'œuvre sera encore sous droits, l'accord sera tripartite et associera le premier concerné parmi toutes les parties, à savoir l'auteur du bien restitué ou ses ayants droit. Cet accord aura pour objet de permettre la reproduction de l'œuvre selon les modalités qui pourront être déterminées entre les parties aux termes d'un accord. Il pourra s'agir soit une photographie, soit d'un hologramme, soit d'une représentation en 3D. L'objectif est de garder une trace de l'œuvre qui constituait préalablement une part de l'identité de la collection publique. Ainsi, la reproduction pourrait figurer en lieu et place de l'œuvre restituée.

Cet amendement répond donc à une double préoccupation : le partage universel du bien culturel et l'intérêt pédagogique permettant au musée ou à l'institution concernée de garder une trace de cette œuvre et de communiquer sur la restitution.

Après en avoir débattu en commission et retravaillé notre amendement, je suis en mesure d'affirmer que l'article L. 122-4 est très précis sur cette question et ne prête pas à confusion. Notre proposition ne présente aucun problème majeur.